FLASH INFO INTERCENTRES CFE-CGC : Informations et rappels

Bonjour à toutes et à tous,

Ci dessous, quelques informations et rappels.

(Lien vers le blog de l'intercentres CFE-CGC Groupe Thales : https://intercfecgcthales.blogspot.com/ )

SOMMAIRE :

• POINT APPLICATION ACCORD COVID ET Q&A  
• FAITS MARQUANTS
• Q&A
• ACTIVITÉ PARTIELLE
• INTÉRESSEMENT ET PARTICIPATION 2019
• PRIME PÉRIODE COVID-19
• RÉFLEXION "APRES COVID"
• DIVERS
• MESURES SOLIDARITÉ LR11-LR12-COMEX
• ...

Réunion Inter DRH Reprise suite COVID-19    27 avril 2020

Prenez soin de vous, de vos familles et de tous vos proches réunis dans cette épreuve.

José CALZADO

Président Intercentres CFE-CGC Groupe THALES

0782524540

Cliquer ci-dessous  sur "Plus d'infos" pour lire la suite

POINT APPLICATION ACCORD COVID ET Q&A

FAITS MARQUANTS

• Application accord Groupe - articles 7-8-9-10 conforme globalement (malgré les cafouillages des premiers temps)
• PB en cours :
• DIS : La direction ne s'appuie absolument pas sur le Q&A Groupe et aucune lecture commune n'a été faite en CSE ou CSEC. Elle préfère interpréter l'accord à sa façon sans utiliser le Q&A sauf pour les CA par anticipation de 2020-2021. La Direction veut que tous les congés soient avant fin mai, activité critique ou non, télétravail à temps plein ou non !
• TAES :
• des salariés qui sont ni à 0% ni à 100% ! (activité ; 0 %, 40 %, 60 %, 100 %) : Quel est leur statut et quelle gestion effective est elle faite ?
• des JRTT collectifs posées à des salariés pourtant chargés à 100 % et sur un planning découpé (exemple : activité sur site - JRTT  collectifs   les 14 et 15 avril, activité sur site - JRTT  collectifs   les 23 et 24 avril) 
  Donc deux problèmes d'application : les JRTT collectifs ne s'appliquent pas aux personnel mobilisé et à 100 % d'activité 
  l'utilisation des JRTT  collectifs ne peut se faire comme cela.
• des congés d'ancienneté posées sans préavis !
• 179 personnes sur le site de Méru pour un total de 248 personnes en activité : Quid des consignes sanitaires et quel statut pour ces salariés ?

Globalement  : pas d'information aux salariés !   Mais pas d'informations précises non plus en CSE !   Des salariés ayant chacun son planning !  il y a maintenant un mix fait entre la période couverte par l’accord groupe initial qui devait parer à la crise sanitaire et la période moyen terme (jusqu’à fin d’année qui se traduit par un chômage partiel prolongé), où la DRH TAES continue de parler de taches stratégiques ou critiques évoluant chaque semaine !

• TDMSFr : trois courriers à la DIRECCTE (SOPHIA-BREST-ELANCOURT) - sujets : application accord sur JRTT Collectifs et modalités liées au Télétravail - Situations réglées.
• TAS : idem DIS pour la prise des congés
• Pour les Congés d'Ancienneté (CA) (article 10 accord Groupe) : Pb interprétation pour les CA par anticipation sur 2020-2021

• Durée Accord Groupe du 26 Mars 2020 /Date Déconfinement progressif du 11 mai 2020 : Texte ci-dessous transmis par DRH GROUPE à toutes les entités.

La date prévisionnelle du 11 mai 2020 fixée par le Gouvernement prévoit un déconfinement progressif dans des conditions qui restent à préciser.

Il ne n’agit donc pas d’un déconfinement général, aussi cette date prévisionnelle du 11 mai 2020 ne signifie pas la fin des mesures fixées par l’accord Groupe sur les mesures mises en œuvre au sein de Thales pour faire face à l’épidémie du Covid-19 signé le 26 mars 2020.

En effet, cet accord à durée déterminée se terminera le 26 juin 2020 au plus tard, sauf décisions contraires des parties signataires.

Q&A :

Rappel : pas d'autre Q&A que celui du Groupe.

La V3 du Q&A a été transmise ce 24 avril. Trois points à retenir :

• question 3.43, la Direction a accédé à notre demande et ainsi, les salariés qui ont une rémunération légèrement supérieure à 2.300 € ne pourront avoir une rémunération nette inférieure à la somme nette versée aux salariés ayant une rémunération brute fixée à 2.300 €.
  Notre demande :

Rémunération en période d'activité partielle :
Problématique : les salariés qui touchent entre 2300 € brut et 2500 € brut auraient (du fait d'une rémunération de 92 % de leur net) une rémunération inférieure à ceux qui touchent 100 % de leur net pour une rémunération brute de 2300 €.
Proposition : mettre en place un plancher qui permette que cette "anomalie" ne puisse exister.
Les personnes touchées seraient peu nombreuses

• En question 3.19 on trouve la réponse suivante : … les salariés acquièrent des points gratuits, à partir de la 61ème heure chômée,  mais rien n’est dit sur le nombre de points acquis (allocation forfaitaire unique ou selon quel calcul et sur quelle assiette ?).  Sur cette question la Direction va nous donner tous les éléments (après concertation avec l'AGIRC-ARRCO)

• Ce Q&A reste perfectible et il va être rapidement amélioré.

ACTIVITE PARTIELLE

En cours de mise en œuvre.

Préconisations Intercentres :

• Accès en préambule en CSE au dossier transmis à la DIRECCTE
• Accès en CSE à la liste exhaustive des salariés concernés
• Vérification conformité avec les préconisations transmises par l'inter et par le Q&A
• Le suivi de l'activité doit être fait en CSE hebdomadairement
• …

INTERESSEMENT ET PARTICIPATION (I/P)

Possibilité de versement entre le 1er septembre et le 31 octobre 2020. Date probable de versement : première semaine d'octobre.

Au delà de la problématique liée au manque de communication et de partage avec les salariés et leurs représentants, la Direction doit répondre rapidement sur les demandes faites par la CFE-CGC le 27/04/2020 :

• Informer fin mai début juin chaque salarié sur l'intéressement et participation en termes de valeur.
• Permettre aux salariés qui ont besoin de liquidités de toucher leur I/P avec la paye du mois de juin.
• l'abondement dans le cadre du PERCO est de fait perdu pour les salariés partant à la retraite avant 31 septembre désireux de placer leur I/P dans le PERCO. Il faut trouver une solution.

PRIME durant  période "COVID-19"

TRIXELL : Denis Alvin indique que le principe d'une Prime est actée. Elle concernerait le personnel travaillant et présents sur site. Le montant et la date de versement ne sont pas définis.

Denis s'inquiète pour la santé des télétravailleurs.

THONON : la Direction réfléchit à une prime pour les forfaits jours. (Base d'accords existants ou à définir !)

La Direction du Groupe indique que le principe d'une prime est actée. Rien de précis à ce jour., si ce n'est que cette prime serait exclusivement destinée aux mensuels présents sur site.

La CFE-CGC a indiqué son opposition précisant le coté discriminatoire et ne tenant pas compte de l'implication des autres salariés (par exemple I/C sur sites).

REFLEXION APRES COVID

Voir PDF en Pièce Jointe

Merci de remonter vos propositions

DIVERS

MESURES SOLIDARITE LR11-LR12-COMEX.

Mesure Groupe sur baisse de rémunération sur volontariat des LR11 !  Baisse de 4 % du salaire pour ceux qui ne sont pas en activité partielle

M. TOURNADRE a cité pour les LR12 et les membres du COMEX, une baisse de 8 % sur la rémunération ! Mais tout ceci est relativement flou en termes d'application.

Cette décision de la Direction pose beaucoup de questions :

• Est ce que ce n'est pas un moyen d'anticiper sur des demandes aux salariés de contraintes supplémentaires !
• Une incitation nuisible au bon équilibre entre salariés !
• Demande alors que le Groupe affiche une réserve de liquidités de 6.5 milliards d'€
• …

Pour la CFE-CGC, cela relève d'un choix déontologique individuel et personnel, qui ne doit pas être soumis à une incitation de la Direction.

Si un salarié souhaite participer à la solidarité, il peut notamment faire un don vers ceux qui aujourd'hui en ont vraiment besoin : les hôpitaux par exemple.