En attente mise à jour du Q&A, cela concerne l’introduction de la Subrogation, de la précision à porter sur le solde des CP pour tous les salariés et de la clarification « ferme » sur l'alternance possible activité-JRTT-autres.
Activité partielle – organisation : on n’a pas encore statué sur le sujet. La CFE-CGC est favorable à une activité partielle qui « mixe » Télétravail et chômage partiel. Ceci dans un cadre clair et parfaitement défini.
Le bilan par site en termes d’activités et d’effectifs nous sera transmis dès que possible !
Réserve militaire dans le cadre de l'opération militaire "Résilience" :
Dans le cadre de la crise sanitaire, certains salariés réservistes sont appelés pour venir en soutien aux activités en tension en France.
Pour faciliter cette démarche citoyenne dans cette période de crise, il a été décidé que tous les réservistes, ainsi que les pompiers volontaires et les salariés bénévoles pour la croix rouge, pour toute la période où ils seront absents de leur entreprise, que leur rémunération sera maintenue à 100 % et seront considérés comme « télétravailleurs ».
Ainsi, les congés 2019 restant à solder (reliquats) avant le 31 mai 2020, congés d’ancienneté et CP anticipés 2020/2021 (5 jours ouvrés) leurs seront maintenus .
Rappels fonctionnement des IRP dans le cadre de l'accord Covid-19
Dans le cadre de l’accord signé le 26 mars, il est prévu, parmi les mesures qui ne sont pas interprétables et qui se doivent d’être appliquées aux 3ème et 4ème paragraphes du Chapitre 4 «fonctionnement des IRP», que tout représentant du personnel, titulaire ou suppléant CSE/CSEC, ainsi que les RSS/DS/DSC et RS/RSC seront mis en télétravail à leur demande.
Conformément au dernier paragraphe de ce chapitre, il est alors prévu dans ces conditions de télétravailleurs, de leur remettre, sans distinction particulière, une attestation de déplacement établie par l’employeur afin de leur permettre de se rendre dans leur établissement s’ils le demandent, afin de constater l’effectivité des mesures sanitaires renforcées avant toute reprise d’activité sur site.
· TAVSFr – THONON LES BAINS
Reprise de l’activité programmée pour le 20 avril 2020.
Mise en place de deux équipes
Découpage de site en 4 zones et ségrégation des personnels dans les zones
Découpage de site en 4 zones et ségrégation des personnels dans les zones
Johann TOUANEN et la section de THONON, réclament avant toute chose :
La participation du médecin du travail à la visite du site avec les membres du CSSCT et la Direction.
La participation du médecin du travail au CSE pour qu’il puisse apporter ses recommandations et avis.
Le rapport écrit du médecin.
· TAVSFr – CERGY (TRAINING ET SIMULATION)
Reprise de l’activité par petits bouts et sur des activités « non critiques-non stratégiques et non essentielles ».
La CFE-CGC a voté CONTRE, Cliquer ici pour la déclaration du 3 avril,
Cliquer ici pour la déclaration du 6 avril, cliquer ici pour la déclaration du 7 avril
Stéphane HOCHART (DS) estime que les risques en termes de santé sont trop importants en région parisienne.
· TDMSFr – SOPHIA ANTIPOLIS
Le 07 avril 2020 la CFE-CGC en commun avec la CGT et la CFDT adressait un courrier à la DIRECCTE.
Ce courrier afin de dénoncer un redémarrage des activités excessif au regard de l’urgence sanitaire, et aussi la non application de l’accord Groupe sur les droits à congés.
· TAES – CHATOU ET MERU
Le 08 avril 2020 la Direction en CSEC propose en Information / consultation le principe de mise en place de l’activité partielle jusqu’au 31/12/2020 !
Cela concernerait 75 % de la population de Chatou et 60 % de Meru pour un montant global de 500 000 heures !
· TSGFr – GENNEVILLIERS
Déclaration de la CFE-CGC à la réunion du CSE du 7 avril 2020
La CFE-CGC déplore que les modalités de mise en œuvre de l’accord, par la Direction, aient dévoyé cet accord et que malgré nos alertes et la présentation de nombreux cas concrets, les dysfonctionnements perdurent.
La CFE CGC déplore que le mécontentement des salariés augmente et s’inquiète des conséquences que ces situations pourront engendrer et des répercussions qu’elles auront sur l’avenir et le dynamisme de l’entreprise.
Cette déclaration fait suite à la déclaration en CSE le 30 mars :
La CFE-CGC déplore la précipitation dont a fait preuve la Direction, et la manière dont elle a procédé pour mettre en œuvre les mesures instaurées dans le cadre de cet accord Groupe. Les salariés concernés par les RTT Collectifs n’ont été prévenus que tardivement, vendredi soir pour les uns et ce matin pour les autres, et certains ne comprennent pas les explications qui leur ont été fournies car ils avaient suffisamment de charge en télétravail.
La CFE-CGC souhaite que la direction prenne le temps d’étudier les dysfonctionnements et la charge de travail supplémentaire que va provoquer cette nouvelle organisation et pense à ceux qui vont devoir les assumer.
La situation actuelle ne permettant pas aux organisations syndicales de communiquer normalement avec les salariés, la CFE-CGC demande à la direction d’afficher, dans ses communications à destination des salariés « info-cristal et/ou info.COMinterne », un lien vers les sites des organisations syndicales de CRISTAL, afin que ceux-ci puissent s’informer et garder le contact avec leurs élus.
· TDISFr
Ci-dessous un tableau récapitulatif au 7 avril 2020 pour les sites de DIS.
Anthony VELLA indique une situation difficile avec notamment un cafouillage sur l’organisation des CSE : la direction voulait démarrer le process pour l’article 10 de l’accord groupe (semaine CP par anticipation) cette semaine mais n’arrive pas à le faire car elle n’arrive pas à expliquer les baisses de charge qu’elle a annoncée !
Il confirme qu’il n’y a rien dans les décisions de DIS qui va dans une mise en confinement autant que possible des salariés et qui sont en ligne par rapport à l’accord Groupe !
GEMENOS
|
LA CIOTAT
|
SOPHIA
|
MEUDON
|
PONT-AUDEMER
| |
COVID 19
| |||||
Combien de personnes malades ?
|
2
|
3
|
1
|
2
|
1
|
Combien de personnes suspectées et mis en "quatorzaine " ou plus ?
|
5
|
1
|
2
|
1
| |
Combien de personnes en confinement ?
|
?
|
?
|
4
|
2
| |
ACTIVITE DU SITE
| |||||
NB de personnes présentes dans le site ? sur activité critiques ? sur activités non critiques ?
|
180 sur 3 équipes
|
5 dont 1 en activité critique
|
0
|
4 personnes sur activités critiques et 4 personnes non critiques
|
Environ 150, tout est considéré comme critique
|
Avez-vous la liste des activités critiques-stratégiques et la liste des fonctions essentielles ?
|
De manière globale et incomplète sur l’ensemble de DIS (tableau fourni en CSEC)
|
Oui
|
Oui
|
Les activités n’ont pas été définies encore
|
Non, la direction a répondu en CSE que 100% du site était en activités critiques
|
Nombre de personnes concernées par ces activités pour le site ?
|
Sur site la production
|
5
|
0
|
? on ne sait pas encore
|
330
|
Les conditions sanitaires sont-elles réunies ?
|
oui
|
Oui
|
Oui
|
oui
|
Oui globalement si on parle des consignes groupe HSE
|
· TLASFr
Infos pour les sites LAS au 06/04/2020
NB salariés en activité ( Site & Télétravail)
| ||||||||||
DOMAINE
/FONCTION
|
MASSY
|
FLEURY
|
LA FERTE
|
LIMOURS
|
RUNGIS
/TLSE
|
ST-HEAND
|
ELANCOURT
|
BLAGNAC
|
YMARE
|
TOTAL GENERAL
|
AMS
|
577
|
577
| ||||||||
IAS
|
795
|
82
|
265
|
1142
| ||||||
OME
|
222
|
1618
|
75
|
1915
| ||||||
SRA
|
864
|
235
|
1099
| |||||||
VTS
|
226
|
10
|
236
| |||||||
SSC
|
10
|
169
|
40
|
57
|
276
| |||||
Fonctions
Support
|
118
|
118
| ||||||||
Total général
|
805
|
251
|
226
|
904
|
1027
|
222
|
1618
|
75
|
235
|
5363
|
NB salariés sur site
| ||||||||||
DOMAINE
/FONCTION
|
MASSY
|
FLEURY
|
LA FERTE
|
LIMOURS
|
RUNGIS
/TLSE
|
ST-HEAND
|
ELANCOURT
|
BLAGNAC
|
YMARE
|
TOTAL GENERAL
|
AMS
|
1
|
1
| ||||||||
IAS
|
239
|
17
|
52
|
308
| ||||||
OME
|
32
|
133
|
35
|
200
| ||||||
SRA
|
86
|
43
|
129
| |||||||
VTS
|
32
|
0
|
32
| |||||||
SSC
|
0
|
34
|
0
|
0
|
34
| |||||
Fonctions
Support
|
0
|
0
| ||||||||
Total général
|
239
|
51
|
32
|
86
|
53
|
32
|
133
|
35
|
43
|
704
|
NB salariés sans activité sous 15jrs
| ||||||||||
DOMAINE
/FONCTION
|
MASSY
|
FLEURY
|
LA FERTE
|
LIMOURS
|
RUNGIS
/TLSE
|
ST-HEAND
|
ELANCOURT
|
BLAGNAC
|
YMARE
|
TOTAL GENERAL
|
AMS
|
128
|
128
| ||||||||
IAS
|
132
|
18
|
33
|
183
| ||||||
OME
| ||||||||||
…
· TDMSFr – BREST
Le 06 avril 2020 la CFE-CGC en commun avec SUPPER et la CFDT adressait un courrier à la DIRECCTE.
Ce courrier afin de dénoncer le dévoiement de l’accord Groupe dans l’application du télétravail et l’application des fermetures collectives, mais aussi sur le manque d’éléments nécessaires aux élus du CSE de Thales Brest DMS pour se prononcer sur les conditions sanitaires préalables au redémarrage des activités.
Un communiqué de presse a été envoyé à la presse locale.
Cliquer ici pour voir le courrier à l’inspection du travail et le communiqué de presse
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